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Constitution

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

NOM

1.1 Le nom corporatif de l’Association est: ASSOCIATION DU 12e RÉGIMENT BLINDÉ DU CANADA.

SIÈGE SOCIAL

1.2 Le siège social de l’Association est situé dans la province de Québec, à l’endroit que le conseil d’administration de l’Association pourra le temps à autre déterminer.

SCEAU

1.3 Le sceau de l’Association est celui dont l’empreinte apparaît en marge.

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II. LES MEMBRES

CATÉGORIES DE MEMBRES

2.1 L’Association comprendra cinq(5) catégories de membres, à savoir:

a. membres réguliers;

b. membres retraités;

c. membres honoraires;

d. membres titulaires; et

e. membres associés.

MEMBRES RÉGULIERS

2.2 Peuvent être membres réguliers de l’Association tous les membres du 12e Régiment blindé du Canada et du 12e Régiment blindé du Canada (M).

MEMBRES RETRAITÉS

2.3 Peuvent être membres retraités de l’Association lorsqu’ils quittent ou prennent leur retraite des Forces canadiennes, tous les membres du 12e Régiment blindé du Canada et du 12e Régiment blindé du Canada (M), à condition qu’ils aient été licenciés honorablement.

2.4 Peuvent également être membres retraités de l’Association tous les membres en règle de l’Association des Vétérans du 12th Canadian Armoured Regiment (Three Rivers Regiment) à condition qu’ils le demandent et qu’ils paient les cotisations annuelles.

MEMBRES HONORAIRES

2.5 De par leur fonction dans la société canadienne, certaines personnes pourront être invitées à devenir membres honoraires de l’Association du 12e Régiment blindé du Canada. Ces personnes recevront une lettre explicative du président de l’Association lorsqu’elles entreront en fonction, les avisant de leur statut de membres honoraires de l’Association. Cette catégorie de membres pourra inclure:

a. le Gouverneur général du Canada;

b. le Lieutenant Gouverneur de la province de Québec;

c. le Premier Ministre du Canada;

d. le Premier Ministre de la province de Québec;

e. le Maire de Trois-Rivières;

f. l’Évêque de Trois-Rivières; et

g. le Recteur de l’église St. James (Anglicane) de Trois-Rivières.

MEMBRES TITULAIRES

2.6 Sont membres titulaires de l’Association les personnes suivantes:

a. le colonel du Régiment et le lieutenant-colonel honoraire du 12e Régiment blindé du Canada (M);

b. les anciens colonel du Régiment et lieutenant-colonel honoraires du 12e Régiment blindé du Canada (M);

c. les commandants du 12e Régiment blindé du Canada et du 12e Régiment blindé du Canada (M);

d. les anciens commandants du 12e Régiment blindé du Canada et du 12e Régiment blindé du Canada (M);

e. le président et les anciens présidents de l’Association des vétérans du 12th Canadian Armoured Regiment (Three Rivers Regiment);

f. les sergent-major régimentaires en poste et les anciens sergent-major régimentaires du 12e Régiment blindé du Canada et du 12e Régiment blindé du Canada (M); et

g. toute autre personne que pourra décider le conseil d’administration.

2.7 Toutes les personnes mentionnées ci-dessus deviennent de plein droit des membres titulaires si elles sont des membres en règle de l’Association et elles peuvent être relevées en tout temps de leur déchéance ou défaut de se conformer aux règlements de l’Association, aux conditions imposées par le conseil d’administration.

MEMBRES ASSOCIÉS

2.8 Il sera loisible au conseil d’administration de l’Association de conférer le titre de membre associé à toute personne, militaire ou non, ancien militaire ou non, qui a aidé, aide ou pourrait aider l’Association et qui:

a. fait une demande formelle auprès d’un membre en règle;

b. est parrainé par un autre membre en règle;

c. fournit à ses parrains un ‘’curriculum vitae’’ que ces derniers signeront et achemineront au secrétaire de l’Association avec leurs recommandations;

d. est approuvé par le conseil d’administration;

e. paie sa cotisation annuelle dans les trente (30) jours qui suivent l’émission d’un avis de son acceptation.

2.9 Le titre de membre associé est conféré pour une période maximale de trois (3) ans. Au moins un (1) mois avant la fin de cette période le conseil d’administration de l’Association devra décider si ce titre sera ou non renouvelé. Le président de l’Association avisera par écrit tous les membres associés affectés par une telle décision.

2.10 Tous les membres associés acceptés à titre de membres ‘’en règle à vie’’ sont exclus de l’application de l’article précédent.

COTISATION

2.11 Outre les considérations qui ont trait à la discipline et au comportement général, pour être considéré ‘’en règle’’ avec l’Association, tout membre régulier, retraité, titulaire ou associé devra verser annuellement au secrétaire de l’Association la cotisation exigible et ce, avant la date d’échéance déterminée par le conseil d’administration.

2.12 Les cotisations annuelles seront telles que le conseil d’administration de l’Association pourra de temps à autre déterminer.

2.13 Le conseil d’administration de l’Association pourra fixer de temps à autre le montant qui devra être payé par une personne pour être un membre ‘’en règle à vie’’. Toutes personnes désirant devenir membre ‘’en règle à vie’’ devra faire une demande formelle auprès du conseil d’administration et si le conseil accepte sa demande devra payer la cotisation de membre ‘’en règle à vie’’ dans les trente (30) jours qui suivent l’émission d’un avis de l’acceptation de sa demande.

2.14 Le paiement de la cotisation donne, à un membre en règle pour l’année en cours, le droit de recevoir:

a. sa carte de membre de l’Association; et

b. sa copie électronique de la revue annuelle de l’Association « La Tourelle » qu’il pourra imprimer en se référant au lien suivant : (http://www.12rbc.ca/upload/journal-la-tourelle/tourelle-2013-14.pdf)

c. Quant au membre à vie, en plus de recevoir annuellement sa copie électronique de « La Tourelle », il est titulaire de sa carte, de son médaillon et de son certificat attestant son statut de membre à vie de l’Association..


2.15 Il sera loisible au conseil d’administration de l’Association, aux conditions qu’il pourra déterminer, de pourvoir à l’émission de cartes à tout membre de l’Association. Pour être valide, ces cartes devront porter la signature du secrétaire de l’Association.

SUSPENSION ET EXPULSION

2.16 Le conseil d’administration pourra, par résolution, suspendre pour la période qu’il déterminera ou expulser définitivement tout membre qui néglige de payer ses cotisations à échéance ou qui enfreint quelque autre disposition des règlements de l’Association ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à l’Association. La décision du conseil d’administration à cette fin sera finale et sans appel, et le conseil d’administration est autorisé à adopter et suivre en cette matière la procédure qu’il pourra de temps à autre déterminer.

DÉMISSION

2.17 Tout membre pourra démissionner comme tel, en adressant un avis écrit au secrétaire de l’Association. Toute démission sera effective à compter de la date de réception de l’avis écrit et aucun remboursement de contribution ou cotisation ne sera effectué.

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III. LES ASSEMBLÉES DES MEMBRES

ASSEMBLÉE ANNUELLE

3.1 L’assemblée générale annuelle des membres de l’Association aura lieu à la date que le conseil d’administration fixera chaque année, mais avant l’expiration des quatre (4) mois suivant la fin de la dernière année fiscale de l’Association. Elle sera tenue à l’endroit indiqué par le conseil d’administration.

ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES

3.2 Les assemblées extraordinaires des membres seront tenues au besoin, et ce aux date, heure et lieu fixés par le conseil d’administration, le président de l’Association ou le secrétaire de l’Association, selon le cas.

3.3 Il sera loisible au président de l’Association ou au conseil d’administration de convoquer toute assemblée extraordinaire.

3.4 Le secrétaire de l’Association sera tenu de convoquer une assemblée extraordinaire des membres de l’Association sur demande ou requête écrite à cette fin, signée par au moins dix pourcent (10%) des membres réguliers en règle, et cela dans les vingt (20) jours suivant la réception d’une telle demande écrite. Cette demande écrite devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée extraordinaire. À défaut par le secrétaire de convoquer telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci pourra être convoquée par les signataires de la demande écrite eux-mêmes.

AVIS DE CONVOCATION

3.5 Toute assemblée des membres de l’Association sera convoquée au moyen d’un avis écrit affiché sur un tableau pourvu à cette fin et indiquant la date, l’heure, l’endroit et les buts de l’assemblée. Au cas d’assemblée extraordinaire, l’avis mentionnera de façon précise les sujets qui y seront traités.

3.6 Le délai de convocation de toute assemblée des membres de l’Association sera d’au moins cinq (7) jours.

3.7 Le secrétaire de l’Association pourra composer les assemblées des membres de l’Association en expédiant un avis écrit, au moins quinze (15) jours avant la tenue d’une telle assemblée. Cet avis écrit devra indiquer la date, l’heure, l’endroit et les buts de l’assemblée et, au cas d’assemblée extraordinaire, l’avis devra mentionner de façon précise les affaires qui y seront transigées. L’avis écrit sera expédié à chaque membre ayant droit de vote à sa dernière adresse connue.

3.8 La présence d’un membre à une assemblée quelconque couvrira le défaut d’avis quant à ce membre.

QUORUM

3.9 Les membres présents en règle ayant droit de vote, présents en personne, constitueront un quorum suffisant pour toute assemblée annuelle ou extraordinaire des membres.

VOTE

3.10 À toutes assemblée annuelle ou extraordinaire, seuls les membre réguliers, retraités et titulaires en règle ont droit de vote et chacun n’a qu’un (1) seul vote.

3.11 Les votes par procuration ne sont pas valides.

3.12 Le vote se fait à main levée, à moins que demande ne soit faite pour un scrutin secret par au moins dix (10) membres en règle présents.

3.13 Les questions soumises sont décidées à la majorité des voix des membres en règle présents, et au cas d’égalité de voix, le président a un second vote ou vote prépondérant.

3.14 À toute assemblée annuelle, à moins qu’un vote ne soit demandé, la déclaration par le président qu’une résolution a été adoptée et une entrée faite à cet effet dans les procès-verbaux de l’Association constituent la preuve de ce fait, sans qu’il ne soit nécessaire de prouver la quantité ou la proportion des votes enregistrés en faveur de cette résolution ou contre elle.

OFFICIERS DES ASSEMBLÉES

3.15 Chaque assemblée des membres est présidée par le président de l’Association ou en son absence par un vice-président; en l’absence du président de l’Association et d’un vice-président, un membre élu par les membres présents et ayant droit de vote pourra présider l’assemblée.

3.16 À chaque assemblée des membres le secrétaire de l’Association ou en son absence une personne désignée par le président de l’assemblée agit comme secrétaire de l’assemblée.

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IV. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

NOMBRE

4.1 Les affaires de l’Association sont administrées par un conseil d’administration composé d’au moins cinq (5) et d’au plus de douze (12) administrateurs.

CENS D’ÉLIGIBILITÉ

4.2 Tout membre en règle peut être élu administrateur.

COMPOSITION

4.3 Le conseil d’administration de l’Association est composé des administrateurs suivants:

a. le président;

b. deux (2) ou trois (3) vice-présidents; et

c. de deux (2) à huit (8) membres.

DURÉE DES FONCTIONS

4.4 Tout membre du conseil d’administration entrera en fonction à la clôture de l’Assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu. Il demeurera en fonction jusqu’à ce que son successeur ait été nommé ou élu, à moins que dans l’intervalle il n’ait été retiré en conformité des dispositions du présent règlement.

ÉLECTION

4.5 Les membres du conseil d’administration sont élus chaque année par le membres ayant droit de vote au cours de l’assemblée annuelle.

4.6 Tout administrateur sortant de charge est rééligible s’il possède les qualifications requises.

4.7 Un comité de nomination composé d’au moins trois (3) membres titulaires désigné par le conseil d’administration de l’Association, dont l’un agira comme président du comité et président d’élection, présentera à l’assemblée annuelle des membres une liste de nomination, laquelle liste devra être jointe à l’avis de convocation de ladite assemblée annuelle.

4.8 Cette liste de nomination comprendra les noms d’au moins cinq (5) et d’au plus de douze (12) personnes proposées comme administrateurs de l’Association.

4.9 Il sera loisible à tout membre ayant droit de vote, sur réception de la liste de nomination, de proposer d’autres candidats éligibles aux postes d’administrateurs, en adressant sa proposition sous pli recommandé au comité de nomination. Les nominations seront considérées closes sept (5) jours avant la date de l’assemblée annuelle.

4.10 S’il n’y a pas de nomination autre que celle proposée par le comité de nomination, le président d’élection déclarera élu les administrateurs proposés. Si de telles nominations ont été faites, il y aura élection par scrutin à l’assemblée annuelle pour élire les administrateurs concernés.

VACANCES

4.11 Il y a vacance au conseil d’administration lorsque:

a. un administrateur donne sa démission soit verbalement soit par écrit;

b. un administrateur cesse de posséder les qualifications requises;

c. un administrateur s’absente pour plus de trois (3) réunions consécutive du conseil d’administration sans raison valable; et

d. un administrateur décède, fait faillite ou devient insolvable ou fait un compromis avec ses créanciers, ou devient interdit ou incapable d’agir pour cause de maladie.

4.12 Dès qu’une vacance est décrétée par le président, les administrateurs de l’Association devront choisir parmi les membres titulaires, l’administrateur requis pour compléter le conseil d’administration. L’administrateur ainsi nommé d’office, complètera jusqu’à terme, le mandat de la personne qu’il remplace. S’il s’agit du président ou d’un vice-président, le conseil d’administration procédera ensuite à une élection parmi les administrateurs pour remplir le poste vacant.

DÉMISSION

4.13 Un administrateur peut en tout temps donner sa démission au président ou au secrétaire de l’Association ou à une assemblée des administrateurs ou des membres de l’Association. Cette démission peut être verbale, cependant le président de l’Association peut exiger que la démission soit donnée par écrit.

DESTITUTION

4.14 Un administrateur peut être démis de ses fonctions pour cause par un vote majoritaire du conseil d’administration de l’Association.

4.15 Les administrateurs peuvent être démis de leurs fonctions pour cause par le vote d’au moins les deux tiers (2/3) des membres ayant droit de vote et présents à une assemblée extraordinaire de l’Association dûment convoquée à cette fin.

RÉMUNÉRATION

4.16 Les membres du conseil d’administration de l’Association ne seront pas rémunérés pour leurs services en tant que tels.

4.17 Il sera loisible au conseil d’administration d’autoriser le trésorier à rembourser aux administrateurs leurs frais de voyage et autres déboursés occasionnés dans l’exécution de leurs fonctions comme administrateur, incluant leurs frais de déplacement pour les assemblées du conseil d’administration.

RESPONSABILITÉ

4.18 Nul administrateur ou officier de l’Association n’est responsable de toute perte ou dommage quelconque subi par l’Association alors qu’il est en fonction, excepté lorsque ces pertes ou dommages résultent de sa propre négligence grave ou de son omission volontaire.

POUVOIRS GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATEURS

4.19 Les administrateurs ont le pouvoir en général de faire toutes choses concernant le contrôle et les affaires de l’Association non contraires à la loi et aux règlements de l’Association.

IRRÉGULARITÉS

4.20 Tout acte passé, tout règlement ou résolution adopté à une assemblée quelconque du conseil d’administration ou de son comité exécutif sont réputés réguliers et valides, bien qu’ils soient découverts par la suite que la nomination d’un administrateur est entachée d’irrégularité ou que l’un ou l’autre des administrateurs n’est plus habile à siéger.

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V. ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DATE DES ASSEMBLÉES

5.1 Les administrateurs se réuniront aussi souvent que nécessaire, mais ils devront se réunir au moins une fois l’an.

CONVOCATION

5.2 Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par le secrétaire, soit sur réquisition du président, soit sur demande écrite de la majorité des membres du conseil d’administration.

AVIS DE CONVOCATION

5.3 L’avis de convocation de toute assemblée du conseil d’administration peut être verbal. Le délai de convocation sera d’au moins vingt-quatre (24) heures mais en cas d’urgence, ce délai pourrait n’être que de deux (2) heures. Si tous les membres du conseil d’administration sont présents à une assemblée ou y consentent par écrit, toute assemblée peut avoir lieu sans aucun avis préalable de convocation.

5.4 Le conseil d’administration pourra, sans qu’aucun avis ne soit nécessaire, tenir une assemblée régulière aux fins d’élire ou de nommer des officiers et traiter de toute autre affaire, immédiatement après l’assemblée annuelle des membres et au même endroit, ou immédiatement après une assemblée extraordinaire des membres où une élection des administrateurs était tenue et au même endroit.

ASSEMBLÉES PAR TÉLÉPHONE

5.5 Les administrateurs peuvent, si tous sont d’accord, participer à une assemblée du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone, et ils seront alors réputés avoir assisté à l’assemblée.

ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES

5.6 Le conseil d’administration pourra tenir des assemblées extraordinaires en tout temps et à n’importe quel endroit et à toutes fins, soit sur convocation du président, d’un des vice-présidents ou de deux (2) administrateurs, pourvu qu’un avis soit dûment donné à chaque administrateur, ou sans avis si tous les administrateurs sont présents ou ont renoncé par écrit à l’avis de l’assemblée.

QUORUM

5.7 Le quorum requis pour toute assemblée du conseil d’administration sera de cinq (5) administrateurs en fonction.

VOTE

5.8 Toutes les questions soumises au conseil d’administration seront décidées à la majorité des voix, chaque membre du conseil d’administration ayant droit à un seul vote. Le président n’aura pas de vote prépondérant.

AJOURNEMENT

5.9 Qu’il y ait quorum ou non, toute assemblée du conseil d’administration pourra être ajournée par le vote de la majorité des administrateurs présents et aucun avis de cet ajournement n’est nécessaire.

PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE

5.10 Chaque assemblée du conseil d’administration est présidée par le président de l’Association ou en son absence, par un vice-président ou en l’absence d’un vice-président, par un administrateur choisi par le conseil.

5.11 À toute assemblée des administrateurs, le secrétaire de l’Association ou en son absence, une personne désignée par le président de l’assemblée, agit comme secrétaire.

RENONCIATION À L’AVIS

5.12 Tout administrateur peut renoncer soit avant, soit après toute assemblée d’administrateurs, à l’avis de telle assemblée en signant un document qu’il remet au secrétaire de l’assemblée. La présence d’un administrateur à toute assemblée est censée être une renonciation par celui-ci à l’avis de telle assemblée.

ADMINISTRATEURS HONORAIRES

5.13 Il sera loisible au conseil d’administration d’inviter toute personne qu’elle soit membre ou non de l’Association à devenir un administrateur honoraire. Un administrateur honoraire aura une voix délibérante mais il n’aura pas droit de vote. La durée de ses fonctions sera déterminée par le conseil.

INVITÉS

5.14 Il sera loisible au conseil d’administration d’inviter toute personne qu’elle jugera bon à toute assemblée du conseil. Un tel invité aura avec permission du conseil voix délibérante, mais il n’aura pas le droit de vote.

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VI. LE COMITÉ EXÉCUTIF

OFFICIERS

6.1 Les officiers de l’Association se composent d’un président de l’Association, de deux (2) à trois (3) vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et autres officiers que le conseil d’administration pourra élire ou nommer. Les officiers constituent le comité exécutif de l’Association.

CENS D’ÉLIGIBILITÉ

6.2 À l’exception de président et des vice-présidents il n’est pas nécessaire que les autres officiers soient membres du conseil d’administration. La même personne peut détenir simultanément deux (2) charges ou plus pourvu que personne ne détienne en même temps les deux (2) charges de président et de secrétaire.

ÉLECTION

6.3 Le conseil d’administration devra, à sa première assemblée suivant l’assemblée annuelle des membres, et par la suite lorsque les circonstances l’exigeront, élire ou nommer les officiers de l’Association. Le président et les vice-présidents sont élus parmi les membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration pourra, lorsqu’il le jugera opportun, nommer un secrétaire et un trésorier et créer telle autre charge qu’il juge à propos et nommer des officiers pour remplir ces fonctions.

RÉMUNÉRATION

6.4 Aucun officier de l’Association ne sera rémunéré pour ses services en tant que tels.

DURÉE D’OFFICE

6.5 À moins qu’il n’en soit autrement ordonné par le conseil d’administration au moment de la réélection ou de la nomination, les officiers détiennent leur charge à partir de cette date jusqu’à la première assemblée du conseil d’administration suivant la prochaine élection des administrateurs et jusqu’à ce que leur successeur soit élu ou nommé.

DÉLÉGATION DE POUVOIRS

6.6 En cas d’absence ou d’incapacité de tout officier de l’Association, ou pour toute autre raison jugée suffisante par le conseil d’administration, ce dernier pourra déléguer les pouvoirs de tel officier à tout autre officier ou à tout membre du conseil d’administration.

ASSEMBLÉES PAR TÉLÉPHONE

6.7 Les officiers peuvent, si tous sont d’accord, participer à une assemblée du comité exécutif à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone, et ils seront alors réputés avoir assisté à l’assemblée.

PRÉSIDENT

6.8 Le président est l’officier exécutif en chef de l’Association. Il préside toutes les assemblées du conseil d’administration et des membres. Il voit à l’exécution des décisions du conseil d’administration, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge de même qu’il exerce tous les pouvoirs qui pourront de temps à autre lui être attribués par le conseil d’administration.

LES VICE-PRÉSIDENTS

6.9 Les vice-présidents font partie du comité exécutif et comme tels répondent de leurs fonctions au président de l’Association. Ils sont responsables des devoirs et fonctions qui leurs sont assignés par les règlements, le conseil d’administration et le président de l’Association.

6.10 En cas d’absence du président ou de son incapacité d’agir, un vice-président administrateur présidera à n’importe quelle assemblée des membres ou du conseil d’administration à laquelle un vice-président est présent.

6.11 L’ancienneté parmi les vice-présidents de l’Association sera telle que déterminée de temps à autre par le conseil d’administration.

SECRÉTAIRE

6.12 Le secrétaire doit assister aux assemblées des membres et du conseil d’administration et dresser tous les procès-verbaux dans les livres appropriés. Il remplit toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par les règlements ou par le conseil d’administration. Il donne avis de toutes les assemblées tel que requis par la loi ou les règlements. Il est le gardien du sceau de l’Association, de son livres des procès-verbaux et de tous autres registres corporatifs. Il doit préparer chaque année une liste des membres en règle et il doit en remettre une copie à tout membre en règle qui lui en fait la demande.

TRÉSORIER

6.13 Le trésorier à la charge et la garde des fonds de l’Association et de ses livres de comptabilité. Il reçoit toutes les sommes d’argent payées à l’Association et doit déposer telles sommes au nom et au crédit de l’Association dans une banque ou banques ou chez un dépositaire ou dépositaires choisi (s) par le conseil d’administration. Il tient un relevé précis des biens et des dettes et des recettes et déboursés de l’Association dans un ou des livre (s) approprié (s) à cette fin. Il doit de plus exercer toutes autres fonctions ou charges qui lui sont ou peuvent lui être déléguées par le conseil d’administration. Il doit soumettre un rapport annuel de la situation financière de l’Association aux assemblées régulières du conseil d’administration.

AGENTS

6.14 Le conseil d’administration peut nommer par résolution des fondés de pouvoir de l’Association pour telle fin et avec tel pouvoir et pour telle période de temps et sujet à telle condition qui seront jugés à propos par le conseil d’administration. Tout fondé de pouvoir peut être autorisé par le conseil d’administration à sous-déléguer en tout ou en partie les pouvoirs qui lui ont été conférés. Sauf s’il en est autrement décidé par le conseil d’administration, le président ou un vice-président et le secrétaire ont le pouvoir, pour et au nom de l’Association, de signer une procuration et de la donner au fondé de pouvoir nommé par une résolution du conseil d’administration. Le sceau de l’Association peut, lorsque requis, être apposé à toute procuration par l’officier ou les officiers la signant pour et au nom de l’Association.

VACANCES

6.15 Si les postes de l’un quelconque des officiers de l’Association deviennent vacants, par suite du décès ou de la démission ou de toute autre cause, le conseil d’administration, par résolution, pourra élire ou nommer une autre personne qualifiée pour remplir cette vacance, et cet officier restera en fonction d’office pour la durée non écoulée du terme d’office de l’officier ainsi remplacé.

DÉMISSION ET DESTITUTION

6.16 Tout officier peut démissionner en tout temps en donnant sa démission par écrit au président ou au secrétaire ou à une assemblée du conseil d’administration. Tout officier peut être destitué en tout temps, avec ou sans cause, par une résolution adoptée par la majorité des administrateurs alors en fonction.

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VII. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

ANNÉE FINANCIÈRE

7.1 L’exercice financier de l’Association se terminera le 31 décembre de chaque année ou à toute autre date qu’il plaira au conseil d’administration de fixer de temps à autre.

LIVRES ET COMPTABILITÉ

7.2 Le conseil d’administration fera tenir par le trésorier de l’Association ou sous son contrôle, un ou des livre (s) de comptabilité dans lequel ou dans lesquels seront inscrits tous les fonds reçus ou déboursés par l’Association, tous les biens détenus par l’Association et toutes les dettes ou obligations, de même que toutes autres transactions financières de l’Association. Ce livre ou ces livres seront tenus au siège social de l’Association ou à tout autre endroit autorisé par le conseil d’administration et ils seront disponibles en tout temps pour examen par le président ou le conseil d’administration.

LES EFFETS BANCAIRES

7.3 Sous réserve de l’article 8.3, tous les chèques, billets, lettres de change et autres effets bancaires de l’Association seront signés par les personnes suivantes:

a. tous les effets de commerce pour un montant inférieur à cinquante dollars (50.00$) pourront être signés par le président, un vice-président ou le trésorier; et

b. tous les autres effets de commerce devront être signés par au moins deux (2) de ces personnes.

7.4 Sous réserve de l’article 8.3, le conseil d’administration pourra autoriser tout autre officier ou personne à signer des effets de commerce pour l’Association, soit seul ou avec d’autres.

CONTRATS ET DOCUMENTS

7.5 Les contrats et les autres documents requérants la signature de l’Association seront signés par le président et le secrétaire de l’Association ou par toute autre personne désignée à cette fin par le conseil d’administration de l’Association.

7.6 Les documents requérants l’approbation du conseil d’administration de l’Association seront signés par les personnes désignées par le conseil d’administration.

7.7 Le secrétaire de l’Association ou toute autre personne vaquant aux fonctions de secrétaire pourra signer tous certificats et autres documents que la loi, les règlements et l’usage permettent au secrétaire de signer seul.

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VIII. AUTRES DISPOSITIONS

MAGASIN DU 12e RÉGIMENT BLINDÉ DU CANADA

8.1 Le magasin du 12e Régiment blindé du Canada veillera à rendre disponible aux membres de l’Association ainsi qu’aux membres des régiments les accoutrements à nature régimentaire. Les prix des marchandises vendues au Magasin seront déterminés par le commandant en poste du 12eRégiment blindé du Canada. Les ventes pourront se faire soit au comptant soit à crédit simple.

FONDS DE L’ASSOCIATION

8.2 Pour les fins des dispositions qui suivent, l’expression ‘’constituante de l’Association’’ désigne le 12e Régiment blindé du Canada, le 12e Régiment blindé du Canada (M) et l’Association des Vétérans du 12th Canadian Armoured Regiment (Three Rivers Regiment).

8.3 Dans le but de protéger de toute réorganisation ou dislocation future les fonds et les biens non publics des constituantes de l’Association, la propriété de ces fonds et de ces biens sera transférée à l’Association au fur et à mesure qu’ils sont acquis. Les fonds non publics de chaque constituante seront déposés dans un compte de banque au nom de l’Association et seulement le commandant en poste ou le président, le cas échéant, de chaque constituante ou son représentant dûment autorisé, aura le droit de tirer des chèques ou autres effets commerciaux sur ce compte, et de retirer des fonds de ce compte ou de toute autre façon transigée sur ce compte. Les biens non publics demeureront en la possession de la constituante de l’Association qui en avait possession avant le transfert de la propriété à l’Association, et ce tant et aussi longtemps que la constituante de l’Association continue d’exister. Les biens non publics en la possession d’une constituante de l’Association ne pourront être pris ou utilisés par l’Association sans le consentement de la constituante de l’Association.

8.4 L’inventaire des biens non-publics de l’association sera dressé en quatre (4) listes séparées:

a. les biens dont l’Association à la possession;

b. les biens dont le 12e Régiment blindé du Canada a en sa possession;

c. les biens dont le 12e Régiment blindé du Canada (M) à la possession

d. les biens dont l’Association des vétérans du 12th Canadian Armoured Regiment (Three Rivers Regiment) à la possession.

8.5 Le secrétaire de l’Association s’assurera que tous les biens non-publics de l’Association soient identifiés, catalogués et inscrits sur les listes d’inventaire qui devront comprendre également une liste de distribution de localisation;

8.6 Les détenteurs d’inventaire devront s’assurer de faire deux (2) prise d’inventaire physique par année et d’expédier au secrétaire de l’Association un compte rendu ainsi qu’une liste des modifications requises aux listes d’inventaire.

8.7 L’évaluation des biens non-publics de l’Association se fera à tous les deux (2) ans par le secrétaire de l’Association assisté des détenteurs des inventaires. Ils pourront se faire aider par toute autre personne compétente.

8.8 Lorsqu’une des constituantes de l’Association ou un élément important de telle constituante servira outre-mer, le conseil pourra autoriser le commandant de cette unité ou de cet élément à apporter outre-mer les biens non-publics en sa possession, sujet aux conditions et limitations que le conseil d’administration jugera bon d’imposer. Le commandant de cette unité ou élément devra s’assurer qu’un inventaire physique de ces biens soit expédié au secrétaire de l’Association.

Adopté par résolution des administrateurs et approuvé par résolution des membres conformément aux dispositions de la loi sur les compagnies.

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LES LETTRES PATENTES

LETTRE PATENTE DE L’ASSOCIATION

2- SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la corporation est situé à TROIS-RIVIÈRES, Q.C.

3- CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les administrateurs provisoires de la corporation sont les requérants.

4- IMMEUBLES

La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à $250,000.00.

5 - OBJETS

Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants:

- Grouper en association tous ceux qui ont fait partie, font partie actuellement ou feront partie de la famille régimentaire ;

- Étudier, promouvoir, protéger et développer par tous les moyens possibles, les intérêts de la famille régimentaire et de ses membres ;

- Gérer les affaires privés des agences constituant la famille régimentaire ;

- Voir à l ‘évolution des coutumes et traditions du Régiment et de faire des recommandations concernant les symboles du Régiment et les accessoires vestimentaires de celui-ci ;

- Voir à la création et au maintien des archives du Régiment et à la publication de l‘histoire du 12e Régiment blindé du Canada à partir de son origine en 1871 ; et,

- Imprimer, éditer des revues, journaux, périodiques et plus généralement toutes publications pour fins d‘information, de culture professionnelle et de propagande.

6- AUTRES DISPOSITIONS (SELON LE CAS)

1. Le conseil d‘administration de l‘Association a tous les pouvoirs prévus par la loi, et il est, par les présentes, autorisé en tout temps à :

a) A faire des emprunts de deniers sur le crédit de l‘Association pour les montants et aux conditions qu‘il jugera B propos ;

b) A émettre des obligations , des détenteurs ou autres valeurs de l‘Association;

c) A donner en garantie ou vendre ses obligations, débentures ou autres valeurs pour les sommes et les prix qui seront jugés convenables ;

d) Nonobstant les dispositions du Code Civil, à hypothéquer, nantir ou mettre en gage les biens mobiliers et immobiliers, présents ou futurs de l‘Association pour assurer le paiement de telle obligation ou autre valeur, ou donner une partie seulement de ces garanties pour les mêmes fins, et constituer l‘hypothèque, le nantissement ou le gage ci-dessus mentionné par acte de fidéicommis, conformément aux articles 23 et 24 de la Loi des pouvoirs spéciaux des corporations (S.R.Q. 1964 - chap. 275) ou de toute autre manière;

e) A hypothéquer ou nantir les immeubles, ou donner en gage ou autrement frapper d‘une charge quelconque, les biens meubles de l‘Association, ou donner ces diverses espèces de garantie pour assurer le paiement des emprunts faits autrement que par l‘émission d‘obligations, ainsi que le paiement ou l‘exécution des autres dettes, contrats et engagements de l‘Association;

2. Le conseil d‘administration de l‘Association a le droit d‘acheter, vendre, louer ou autrement acquérir, aliéner, échanger, hypothéquer tous biens mobiliers ou immobiliers ou tout intérêt provenant des dits biens, pour toute considération et aux conditions qu‘il jugera favorables ainsi que de donner quittance et main levée d‘hypothèques et de privilèges.

Données et scellées à Québec,

le 7 janvier 1981.

Document certifié et enregistré

le 19 mars 1981.

LETTRE PATENTE DE LA FIDUCIE

III

Les buts de la société sont:

a) promouvoir les coutumes, les traditions et l’histoire du 12e Régiment blindé du Canada;

b) promouvoir les communications et les échanges de nature militaire, culturelle ou sociale entre les membres et les anciens membres du 12e Régiment blindé du Canada, ainsi qu’avec tout autre organisme militaire canadien ou étranger ayant des buts ou des intérêts similaires;

c) promouvoir le bien-être du 12e Régiment blindé du Canada et de ses membres;

d) se procurer, à ces fins, des fonds et d’autres biens en faisant appel à la générosité du public.

IV

Les opérations de la société peuvent se poursuivre dans tout le Canada et ailleurs.

V

Le lieu au Canada où doit être établi le siège social de la société est : Trois-Rivières, province de Québec.

VI

Il est expressément prévu qu’en cas de dissolution ou de liquidation de la société, tous les biens qui restent, après paiement des dettes, seront distribuées à un ou plusieurs organismes de bienfaisances reconnus au Canada.

VII

Conformément à l’article 65 de la Loi sur les corporations canadiennes, il est stipulé que, s’ils y sont autorisés par règlement, dûment adopté par les administrateurs et sanctionné par au moins les deux tiers des voix émises à une assemblée générale extraordinaire des membres régulièrement convoquée pour étudier le règlement, les administrateurs de la société peuvent, à l’occasion,

a) emprunter de l’argent sur le crédit de la société;

b) restreindre ou augmenter la somme à emprunter;

c) émettre des débentures ou autres valeurs de la société;

d) engager ou vendre les débentures ou autres valeurs pour les sommes et aux prix jugés opportuns; et

e) garantir ces débentures ou autres valeurs, ou tout autre emprunt ou engagement présent ou futur de la société, au moyen d’un " mortgage ", d’une hypothèque, d’une charge ou d’un nantissement visant tout ou partie des biens meubles et immeubles que la société possède à titre de propriétaire ou qu’elle a subséquemment acquis, ainsi que l’entreprise et les droits de la société.

Ce règlement peut prescrire la délégation de tels pouvoirs, par les administrateurs à tels dirigeants ou administrateurs de la société, dans telle mesure et de telle manière que peut énoncer ce règlement.

Aucune des présentes dispositions ne limite ni ne restreint les emprunts d’argent par la société sur des lettres de change ou billets à ordre faits, acceptés ou endossés par la société ou en son nom.

VIII

Les règlements de la société sont ceux produits à l’appui de la demande jusqu’à ce qu’ils soient abrogés, augmentés ou modifiés.

IX

La société poursuivra ses opérations sans gains pécuniaire pour ses membres, et tous les profits ou autres accroissements de la société seront employés à favoriser l’accomplissement de ses buts.

Signé à Trois-Rivières, dans la province de Québec, ce 30ième jour d’avril 1991.

Enregistrement en vigeur le 1er janvier 1992,

Numéro official 0939801-53.